Éditorial
Chers collaborateurs,
Nous abordons cette nouvelle année avec l’espoir apporté par la campagne mondiale de vaccination destinée à enrayer la pandémie de la COVID-19. Celle-ci a immanquablement suscité l’espoir d’un rapide retour à la normale parmi les entreprises, les gouvernements et les populations....
M. Hemraj Ramnial, CSK
Président
Message de l’Honorable Dr. Renganaden Padayachy,
Ministre des Finances, de la Planification économique et du Développement
Alors que s’ouvre un nouveau chapitre, celui de 2021, c’est avec les yeux rivés sur un futur fait d’opportunités à consolider et d’autres à créer que j’invite les investisseurs et opérateurs économiques à aborder cette nouvelle année.
Analyse sur les investissements directs étrangers (IDE) Les projets peuvent être retardés mais les flux d’investissement seront soutenus
Entretien avec Mme Deoyani Hurrynag, Registrar-General par Interim
Le Nouveau Visa Premium
Le succès rencontré par notre pays dans le contrôle de la propagation de la COVID-19 a été le résultat d’une intervention vigoureuse, décisive et très efficace à la pandémie.
Permis de séjour pour les non-citoyens retraités
Prendre sa retraite à Maurice est possible en obtenant un permis de séjour par le biais de deux options spécialement conçues pour les retraités:
Entretien avec M. Patrick Héritier
CEO of PLEION
Patrick Héritier a débuté sa carrière bancaire en 1997 chez SBS / UBS, où il a occupé différents postes de direction avant de devenir finalement responsable de la Banque Privée pour le Chablais. En 2007, il rejoint Julius Baer en tant que directeur général, où il lance et développe la succursale Verbier. En 2013, il devient membre du Comité Exécutif Suisse de Julius Baer...
Travail - Vie - Loisir
L’île Maurice offre le permis de travail et de résidence de 10 ans aux investisseurs et aux professionnels indépendants.
L'île Maurice prolonge la résidence permanente de 10 à 20 ans ...
Vivez votre Retraite à l’île Maurice, une destination ‘Covid-Safe’, pour seulement 1 500 dollars americains par mois
L'île Maurice attire les professionnels étrangers dans plusieurs secteurs
L'Équipe Éditoriale
Zakir Caunhye
Director
Business Facilitation
Department
Faraz Rojid
Head of Department
Financial Services
Sanroy Seechurn
Ag. Head of Department
Strategic Planning
Haliima Soreefan
Manager
Communication,
Country Branding & Digital
Marketing
collaborateurs Sachin Mohabeer, Carole Rehaut, Raifa Bundhun, Sweety Labiche, Nivesha Seebah, Shabina Fatadin, Samanta Mahadoo-Nundoo, Yudeeshen Narayanan, Denagaren Ramasawmy, Bhavish Ubheeram, Avi Sewpal, Divium-Singh Ramessur
Permis de séjour pour les non-citoyens retraités
Prendre sa retraite à Maurice est possible en obtenant un permis de séjour par le biais de deux options spécialement conçues pour les retraités:
Le permis de retraité pour non-citoyen
Le permis de retraité pour non-citoyen permet à un non-citoyen âgé d’au moins 50 ans de résider à Maurice pendant une période de 10 ans, avec la possibilité de renouveler le permis. Pour être éligible, la personne doit effectuer un premier transfert d'au moins 1,500 USD ou son équivalent en devises librement convertibles dans une banque locale. Par la suite, il devrait y avoir la preuve d'un transfert mensuel de 1,500 USD ou 18,000 USD annuellement, au cours de cette période de 10 ans.
Une personne détenant un permis de retraité pour non-citoyen peut investir dans des biens immobiliers disponibles aux non-citoyens. Ceux-ci comprennent des appartements dans des immeubles rez-de-chaussée plus 2 étages (R + 2) pour un investissement minimum de Rs 6 millions et des programmes immobiliers tels que le RES (Real Estate Scheme), l'IRS (Integrated Resort Scheme), le Property Development Scheme (PDS) et le Smart City Scheme (SCS).
Résidences PDS pour personnes âgées
Les résidences PDS seniors sont des résidences développées dans le cadre du Property Development Scheme (PDS). Celles-ci sont adaptées aux besoins des résidents seniors avec toutes les commodités nécessaires en vue d'une retraite active et agréable.
Dans le cadre de ce régime, un non-citoyen et son époux, ou conjoint de fait, peuvent obtenir un permis de séjour en :
- Acquérant une unité résidentielle
- Louant une unité résidentielle
- Acquérant un Life Right (droit d'occupation pour le reste de sa vie).
Les Avantages
Un retraité étranger investissant dans le PDS Senior Living peut bénéficier de plusieurs incitations fiscales. Le retraité a droit à un congé fiscal de 5 ans sur ses revenus de pension et autres revenus remis à Maurice par lui-même et son époux, ou conjoint de fait.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le cluster Hospitality and Property Development (HPD) sur les coordonnées suivantes :
Tel: (230) 203 3800
Email: hpd@edbmauritius.org
Éditorial
Chers collaborateurs,
Nous abordons cette nouvelle année avec l’espoir apporté par la campagne mondiale de vaccination destinée à enrayer la pandémie de la COVID-19. Celle-ci a immanquablement suscité l’espoir d’un rapide retour à la normale parmi les entreprises, les gouvernements et les populations.
Les premiers signes de reprise sont apparus dès le troisième trimestre 2020, en particulier au niveau des indicateurs de la consommation et de l'investissement, comme annoncé par la Banque de Maurice lors de la dernière réunion du Comité de Politique Monétaire qui a maintenu le taux de refinancement à 1,85%. Le taux de croissance du PIB projeté pour 2021 devrait être de 7,9%. Quant à l’investissement, les entrées d'IDE devraient atteindre les MUR 20 milliards, alors que l’investissement domestique devrait se situer autour des MUR 37 milliards.
Concernant la diversification de nos marchés, l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre Maurice et la Chine et celle de la Zone de libre-échange continentale africaine offriront à Maurice l’opportunité de réduire sa trop grande dépendance sur les marchés d'exportation traditionnels. L’accord de libre-échange avec l’Inde, dont la ratification est imminente, devrait contribuer dans le même sens. Ces nouveaux accords garantiront des accès préférentiels sur des marchés représentant 68% de la population mondiale.
Le début d’une nouvelle année est l’occasion d’évaluer notre situation économique et de réfléchir aux stratégies pour réduire les risques systémiques qui ont été révélés durant la pandémie. Il est néanmoins important de souligner les efforts déployés par les autorités pour gérer la pandémie de la COVID19 à Maurice. Les mesures strictes mais nécessaires, telles que le confinement et la fermeture des frontières, ont porté leurs fruits, faisant de Maurice une destination COVID-Safe depuis juin 2020, avec très peu de perturbations sur la vie sociale, alors que d'autres pays subissent une deuxième ou troisième vague de COVID-19.
Cette situation permet à Maurice d’être aujourd’hui une destination privilégiée pour les talents étrangers qui souhaitent émigrer. En effet, même si un certain risque subsiste, nous constatons une forte demande de la part de ressortissants étrangers souhaitant s'installer dans un pays sûr et sans risque de contamination au coronavirus, pour travailler, se divertir ou prendre leur retraite. Le programme Visa Premium, qui propose un certain nombre d’avantages sur mesure pour les talents étrangers, vient répondre à leur demande, en leur autorisant des séjours de longue durée de 12 mois, avec des possibilités d’étendre leur séjour à Maurice.
Ces programmes destinés aux ressortissants étrangers sont des alternatifs complémentaires importants, dans un contexte où le secteur du tourisme est sous forte pression, une conséquence de la pandémie. L’EDB a estimé que la contribution au PIB apportée par un titulaire de Visa Premium équivaut à la contribution faite par un minimum de 15 touristes.
Il est intéressant de souligner que, depuis le lancement du programme Visa Premium durant le mois de novembre 2020, plus de 350 demandes en provenance de 45 pays ont été enregistrées sur la plateforme en ligne de l’EDB. Cela illustre le fort engouement des ressortissants étrangers à s’installer dans un environnement COVID-Safe pour travailler, vivre et se divertir, et dépasse de loin les défis auxquels nous sommes confrontés.
Alors que nous devons trouver des solutions et des mesures pour contrer la situation difficile dans laquelle se trouve le secteur du tourisme et de l'hôtellerie, nous nous devons de remodeler notre écosystème d'investissement, d'exportations et de l’environnement des affaires, afin de mieux aligner notre économie pour faire face aux exigences de cette nouvelle conjoncture économique.
Sur ce, travaillons tous ensemble afin de promouvoir une destination « Maurice » COVID-safe. .
M. Hemraj Ramnial, CSK
Président
Maurice attire des professionnels étrangers dans plusieurs secteurs.
Au cours des 6 dernières années, Maurice a émis des autorisations d'occupation à plus de 16,800 étrangers opérant dans différents secteurs de l'économie. Le pays est disposé à attirer des talents en proposant une autorisation d’occupation de 3 ans, renouvelable, aux professionnels étrangers.
Les non-ressortissants doivent toucher un salaire de base d'au moins MUR 60,000 afin d’être éligibles pour l’autorisation d'occupation. Les professionnels du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC), de l'externalisation des processus commerciaux (BPO), de la fabrication pharmaceutique et de la transformation des aliments sont éligibles à une autorisation d'occupation avec un seuil de salaire de base mensuel de MUR 30,000.
Un professionnel est également éligible à la résidence permanente de 20 ans, après avoir touché un salaire mensuel de base de MUR 150,000 sur une période de trois ans.
Les secteurs qui attirent les talents étrangers comprennent les services professionnels, l'hôtellerie et les compagnies aériennes, les services financiers, les produits de la mer et l'agroalimentaire, la fabrication, le développement immobilier, le médical, les TIC-BPO et le secteur pédagogique, entre autres.
Les professionnels peuvent être accompagnés de leurs personnes à charge pendant la durée de leur permis et cela inclut le conjoint, les enfants de pas plus de 24 ans et les parents.
Pour stimuler les secteurs émergents de l'économie, un permis de jeune professionnel (YPOP) pour permettre aux étudiants étrangers, ayant obtenu au moins un diplôme de premier cycle dans un établissement d'enseignement supérieur à Maurice, de travailler et de vivre pendant une période maximale de 3 ans dans le pays. Ce nouveau permis vise à retenir les jeunes professionnels titulaires d'un diplôme universitaire dans des domaines englobant l'intelligence artificielle, la biotechnologie, la Fintech, la robotique, les services financiers et les technologies de l'information.
Au-delà de la période initiale de trois ans, un jeune professionnel peut continuer à travailler à Maurice avec une autorisation d'occupation, si l'employeur sollicite toujours ses compétences.
Maurice prolonge la résidence permanente de 10 à 20 ans pour les investisseurs, les travailleurs indépendants et les retraités.
Maurice a révisé son système de permis de résidence permanente en augmentant sa période de validité de 10 à 20 ans depuis septembre 2020, améliorant ainsi la prévoyance pour les investisseurs qualifiés, les professionnels indépendants, les non-citoyens retraités et les professionnels déjà titulaires d’une autorisation d'occupation ou d'un permis de séjour.
Les différents critères d'éligibilité sont les suivants :
- Catégorie investisseur
Atteindre un revenu brut annuel minimum d'au moins MUR 15 millions ou un chiffre d'affaires global de 45 millions de MUR, sur trois années consécutives. - Catégorie indépendants
Générer un revenu d'entreprise annuel d'au moins MUR 3 millions pour une période de trois ans. - Catégorie non-citoyens retraités
Effectuer un transfert mensuel d'au moins USD 1,500 sur une période de trois ans. - Catégorie professionnelle
Toucher un salaire mensuel de base de MUR 150,000 sur une période de trois ans.
Un permis de résidence permanente de 20 ans peut également être obtenu en investissant au moins USD 375,000 (contre 500 000 USD précédemment) dans une activité commerciale éligible.
Plus d'informations sont disponibles sur le lien suivant : https://www.edbmauritius.org/work-and-Live-in-Mauritius
Reconnaissant la contribution des titulaires existants de l’autorisation d'occupation dans l'économie, Maurice leur a offert la possibilité d'obtenir une résidence permanente de 20 ans, sous réserve des conditions suivantes : (1) Achèvement d'au moins 3 ans sous une autorisation d'occupation avant le 1er septembre 2020 et (2) Détenir un permis d'occupation valide au 1er septembre 2020. De plus, le titulaire doit avoir satisfait les conditions de base applicables à un titulaire de l’autorisation d'occupation, qui sont :
- Pour les investisseurs ; réaliser un chiffre d'affaires cumulé d'au moins MUR 12 millions sur une période de trois ans ;
- Pour les professionnels indépendants ; générer un revenu d'entreprise cumulé d'au moins MUR 2.4 millions sur une période de trois ans ;
- Pour les non-citoyens retraités ; transfert d'au moins USD 1,500 par mois sur une période de trois ans; et
- Pour les professionnels ; percevoir un salaire mensuel MUR 60, 000 au minimum sur une période de 3 ans, à l'exception des professionnels du secteur informatique et BPO pour lesquels le salaire mensuel minimum est de MUR 30,000.
La résidence permanente permet aux personnes à charge de se voir également délivrer un permis de 20 ans, ce qui englobe le conjoint, les enfants de pas plus de 24 ans et les parents.
L’ile Maurice offre le permis de travail et de résidence de 10 ans aux investisseurs et aux professionnels indépendants.
En septembre 2020, Maurice a apporté des changements au schéma de permis de travail et de résidence pour les investisseurs et les professionnels indépendants en étendant la durée de permis de travail et de résidence (permis de travail et de résidence) à 10 ans, au lieu de 3 ans. En outre, le critère d'investissement initial pour un investisseur pour obtenir l’autorisation d'occupation a été réduit à USD 50,000, au lieu de USD 100,000. Le seuil d'investissement pour la catégorie des travailleurs indépendants a cependant été maintenu à USD 35,000.
Permis de travail et de résidence de 10 ans est renouvelable lorsque certains critères, en termes de volume d'affaires, sont satisfaits ; à partir de la 3ème année, un revenu brut annuel d’un minimum de MUR 4 millions pour les investisseurs, et un revenu d'entreprise annuel de MUR 800,000 pour les indépendants.
Les investissements dans des machines et équipements de haute technologie et dans des start-ups innovantes sont sujets à des critères différents.
Plus d'informations sont disponibles sur le lien suivant : https://www.edbmauritius.org/work-and-Live-in-Mauritius
Avec le permis de travail et de résidence à Maurice, le conjoint, les enfants qui n’ont pas plus de 24 ans et les parents d'un investisseur ou d'un professionnel indépendant sont également éligibles à un permis de séjour, leur permettant de résider dans le territoire pendant la même période.
Les investisseurs et les professionnels indépendants disposent d'un large éventail de possibilités pour répondre à leurs besoins d'hébergement, allant de la location de propriétés résidentielles à l'acquisition d'une unité résidentielle dans un programme résidentiel approuvé, tel que le Integrated Resort Scheme, le Real Estate Scheme, le Property Development Scheme et le Smart City Scheme. L'acquisition d'appartements en dehors de ces schémas est également possible, à condition que l'appartement soit dans un immeuble qui est au minimum de rez-de-chaussée + 2 niveaux et que le prix dépasse MUR 6 millions.
Alors qu’il est possible d’investir dans un large éventail de secteurs économiques, les secteurs suivants ont attiré la majeure partie des investissements dans le cadre de l’autorisation d'occupation : services professionnels, services financiers, importation et exportation, TIC et médias, hôtellerie et fabrication. Maurice offre une multitude d'incitations aux investisseurs dans différents secteurs de l'économie.
L'île Maurice est une destination de choix pour les investisseurs du monde entier, notamment ceux provenant de la France, de l’Afrique du Sud, de l’Inde, de la Grande-Bretagne, de la Belgique, de l’Italie et de la Chine.
Message de l’Honorable Dr. Renganaden Padayachy,
Ministre des Finances, de la Planification économique et du Développement
Alors que s’ouvre un nouveau chapitre, celui de 2021, c’est avec les yeux rivés sur un futur fait d’opportunités à consolider et d’autres à créer que j’invite les investisseurs et opérateurs économiques à aborder cette nouvelle année.
Avant d’en venir aux perspectives à venir, je voudrais exprimer ma gratitude à tous ceux et celles qui ont poursuivi leurs investissements à Maurice au cours de l'année passée. Révélateur de la capacité du pays à s’adapter et à se réinventer, je vois dans cet engagement continu un marqueur fort du maintien de la confiance des investisseurs en l’économie mauricienne.
Si l’année 2020 a, à plusieurs égards, été jalonnée de secousses, elle a toutefois permis à Maurice de démontrer une nouvelle fois sa résilience face à l’adversité. Résultat d’efforts partagés et de protocoles maitrisés de bout en bout, Maurice s’est érigé en exemple dans la gestion de la pandémie. Le pays est à ce jour l’un des seuls au monde à être reconnu comme une destination« Covid-safe » , c’est-à-dire où le virus ne circule pas dans la communauté locale.
C’est d’ailleurs cette situation inédite dont jouit le pays, adossée au lancement de campagnes de vaccination à travers le monde, qui nous permet d’entamer l’année 2021 avec l’espoir d’une reprise économique graduelle et positive.Les organisations et agences internationales, à l’instar du Fonds Monétaire International (FMI) ou de Moody’s, misent d’ailleurs sur une croissance soutenue pour Maurice en 2021. Les secteurs des technologies de l’information et de la communication (TIC), du manufacturier à haute valeur ajoutée comme la pharmaceutique ou encore des services financiers marquent d’ailleurs le pas.
Bien entendu, si la reprise au niveau local est intrinsèquement liée à l’évolution de la situation internationale, il n’en reste pas moins que le Gouvernement mauricien ne s’est épargné aucun effort pour maintenir notre rang de premier pays africain en matière d’environnement des affaires tout en préservant les moyens de subsistance de la population mauricienne.
Preuve s’il en est, et en dépit de la conjoncture, l’Economic Development Board (EDB) a facilité un total de 201 projets actuellement en cours de réalisation, pour un montant de 238,3 milliards de roupies, comprenant des investissements privés locaux et internationaux.
Maurice s’attèle également à repenser le secteur du tourisme en le couplant à une approche d’opportunité de résidence de moyen terme. La mise en place du Visa Premium en novembre 2020, permettant aux étrangers de facilement s’établir à Maurice pour une durée d’un an – qu’ils soient nomades digitaux, investisseurs ou encore retraités – participe à cette stratégie d’ouverture adaptative et innovante.
Pouvoir résider et travailler à Maurice, dans un cadre idyllique et préservé sur le plan sanitaire, voilà la proposition de valeur que nous sommes fiers de pouvoir faire valoir.
Maurice, terre d’investissements où il fait bon vivre, a tant à offrir. Le Gouvernement mauricien s’attache, qui plus est dans le contexte actuel, à faire de la venue des investisseurs étrangers à Maurice un processus aisé et sans encombre et je ne peux qu’encourager tous ceux qui en ont le projet de le concrétiser.
Analyse sur les investissements directs étrangers (IDE)
Les projets peuvent être retardés mais les flux d’investissement seront soutenus.
Il est évident que le lockdown, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et le ralentissement économique ont tous conduit à une baisse des investissements transfrontaliers. Une analyse factuelle montrerait que la baisse de 35 à 40% des flux d'IDE à Maurice en 2020 n'a pas été un cas isolé. En effet, dans son rapport intitulé ‘Investment Trend Monitor’, publié en Octobre 2020, la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) a signalé que les flux d'IDE vers les économies européennes sont devenus négatifs pour la première fois, passant de 202 milliards USD à 7 milliards USD. Les flux vers les États-Unis ont diminué de 61% pour s'établir à 51 milliards USD.
Fall in FDI in 2019/20
L'évaluation de la performance de Maurice dans une perspective globale nous permet de constater que le pays a fait mieux que la moyenne.
Principalement, la baisse des IDE résulte des restrictions de mobilité mondiales sur une période de près de 4 mois. En période d'avant la crise, un certain nombre de programmes étaient entrepris afin d’attirer les investisseurs étrangers, à savoir des campagnes de marketing internationales et de la couverture médiatique, des visites de presse individuelles et de groupe et des rencontres avec des chefs d'entreprise. L'incapacité de mener ces activités a considérablement impacté les entrées d'IDE.
L'IDE est la clé de notre développement économique. Les entrées de capitaux créent de l’emploi, stimulent la production et réduisent les déficits budgétaires. Plus encore, les investissements étrangers sont souvent associés au partage des connaissances et à la collaboration technologique.
Il est donc impératif de rester concentré sur l'amélioration du climat des affaires et de l'investissement par des réformes pertinentes qui incluraient également l'utilisation optimale de la technologie. Dans la conjoncture actuelle - avec des flux globaux qui sont en baisse - nous devons mettre l'accent sur la collaboration avec tous les partenaires de valeur pour améliorer notre base de compétences et stimuler la prise de conscience en étant attentifs et réactifs aux exigences des investisseurs.
La mise en place du système national de licences (National Licensing System) témoigne de notre volonté d'améliorer notre infrastructure numérique pour attirer les investisseurs. De plus, grâce à nos webinaires réguliers, nous établissons des liens avec des investisseurs potentiels.
Nous avons entretenu des échanges productifs avec l’AHRIM et ses membres, des sociétés de gestion (management companies) et des associations immobilières afin de sensibiliser sur des opportunités commerciales qui existent à Maurice pour les industries et les dirigeants ciblés. Nous voulons renforcer nos efforts pour attirer les IDE et les compétences, et tirer parti de nos collaborateurs pour attirer plus de retraités et de nomades numériques à travailler et vivre à Maurice. Travailler avec les réseaux de chaque partenaire sera d’une grande portée et contribuera à rehausser le profil de notre pays à l’échelle mondiale.
L'IDE est peut-être dans le marasme en ce moment, mais des opportunités et des projets lucratifs continuent d'exister et sont en cours de planification. Les projets peuvent être retardés mais les flux d’investissements seront soutenus.
Il est important que les chiffres des IDE soient soigneusement analysés avant de tirer des conclusions. Parfois, les chiffres des IDE sont brouillés. En effet, ils peuvent inclure des prêts intra-entreprises, des fusions et acquisitions et des paiements ponctuels qui faussent considérablement les chiffres. Ces types de flux financiers font une énorme différence pour les bilans mais ont peu d'impact sur le monde réel. De nouvelles initiatives et des investissements sur le terrain - des IDE qui génèrent de nouveaux projets - qui font une réelle différence.
United Nations Conference for Trade and Development (UNCTAD), “Issue 36, Investment Trend Monitor, October 2020”. Web. Rapporté le 18 janvier 2020. https://unctad.org/system/files/official-document/diaeiainf2020d4_en.pdf
Interview of Mrs. Deoyani Hurrynag,
Acting Registrar-General
Mme Deoyani Hurrynag est à la tête du Registrar-General’s Department (RGD) et a pris ses fonctions comme Registrar-General par intérim en janvier 2020. Elle est également la Conservateur des hypothèques par intérim.
Le Registrar-General’s Department a connu des transformations majeures au cours de la dernière décennie. Pouvez-vous nous donner un aperçu de ces changements?
Le Registrar-General’s Department (RGD) existe depuis 1804 et fonctionne sous l’égide du Ministère des finances, de la planification économique et du développement économique. Au fil des années, nos activités ont considérablement évolué.
Les titres de propriété et les documents étaient jadis manuscrits à l'encre permanente et les enregistrements et transcriptions étaient effectués manuellement dans des registres. Les recherches étaient effectuées en feuilletant des registres volumineux et c’était un travail épuisant et ardu. De plus, les professionnels et les membres du public devaient attendre pendant de longues heures pour bénéficier des services du département. En 2005, la Banque mondiale, dans son rapport Doing Business, faisait mention de 210 jours pour l’enregistrement d’une propriété à Maurice, projetant Maurice à la 157ème place des 183 pays en liste dans l’indice « Transferts de propriétés ».
Puis, les archives sur support papier ont commencé à se détériorer et les registres étaient déchirés en raison du nombre croissant de transactions et de recherches. D’autre part, l'augmentation des transactions a aussi engendré plus de documents et l'archivage a nécessité plus d'espace. Il était donc urgent de réformer et d'aligner le RGD sur les meilleures pratiques internationales.
Par conséquent, le Mauritius e-Registry Project (MeRP) a été lancé en 2013 pour transformer le RGD dans l’optique de fournir des services électroniques aux professionnels et aux membres du public. L’utilisation des dernières technologies et des solutions innovantes ont été les maîtres mots de cette transformation afin de fournir des flux de travail intégrés et des options simplifiées pour faciliter les transactions en ligne. Ce projet visait à réduire le temps d'enregistrement des transactions, à éviter les files d'attente au RGD, à adopter une initiative verte en éliminant l'utilisation du papier, à réduire la complexité des procédures pour l’enregistrement des transactions et à fournir un service en ligne.
En octobre 2019, on peut dire que nos efforts se sont concrétisés. La Banque mondiale au travers du Doing Business Report 2020 classe Maurice à la 23ème place dans l’indice « Transferts de propriétés ». Cela représente un bond impressionnant de 134 places sur une période de 14 ans. Il est également important de souligner la contribution de mes prédécesseurs et du personnel du RGD qui ont contribué grandement à ces résultats hautement louables.
Depuis que j'ai prisDepuis que j'ai pris mes fonctions, je m'appuie sur cet héritage pour progresser vers plus de services en ligne. mes fonctions, je m'appuie sur cet héritage pour progresser vers plus de services en ligne.
Nous nous sommes lancés dans un projet de mise à niveau de l'infrastructure hardware qui avait atteint la fin de son cycle de vie. Nous avons aussi réalisé un projet de mise à niveau de notre système informatique – le « Mauritius eRegistry System (MeRS) » et effectué avec succès la migration de toutes les applications et données vers les nouveaux infrastructures. Dès lors, plusieurs améliorations sont en cours d’implémentation pour rendre le service client plus efficace.
Quelles réformes spécifiques ont été faites pour faciliter et accélérer le processus d'enregistrement d'une propriété?
Plusieurs changements ont été apportés pour faciliter l’enregistrement des biens fonciers à Maurice. Le MeRS est désormais pleinement opérationnel avec un moteur de taxation intégré ainsi que diverses options de paiement. Le système est entièrement automatisé et les services suivants sont désormais accessible en ligne :
- La recherche des suretés en ligne et à distance,
- La soumission en ligne du titre de propriété pour l’enregistrement et la transcription,
- Le paiement en ligne des impôts et taxes, le cas échéant,
- L’apposition d’un sceau électronique,
- La publication du document enregistré et le renvoi du document enregistré et transcrit aux parties prenantes par voie électronique avec le sceau électronique apposé. En outre, le RGD a introduit un « service level agreement » de 2 heures pour la transcription et l'enregistrement des documents.
En 2018, la « Registration Duty Act » 1804 a été modifiée afin qu'un nouveau plan d'arpentage ne soit plus nécessaire pour les parcelles ayant déjà un « Parcel Identification Number » (PIN) et pour lesquelles aucune modification n'a été apportée à leur étendue et à leurs limites. Dans un même ordre d'idées, les arpenteurs peuvent faire une demande de PIN par voie électronique auprès du Ministère du logement et des terres. En 2019, la « Stamp Duty Act » a été abolie et le droit de timbre n'est plus perçu sur les transactions immobilières.
Cette avancée s'est avérée déterminante pendant la crise du Covid-19 et du confinement, car les transactions/procédures pouvaient encore être effectuées à distance afin d’assurer la continuité de nos services. Notre système automatisé nous a permis de nous réinventer et de répondre rapidement au besoin de nos parties prenantes, soutenu par la mise en place d'une équipe Work-from-Home.
Plus récemment, le RGD a réalisé d'importants investissements pour augmenter la capacité de ses serveurs. Par conséquent, plusieurs acteurs tels que les notaires, les banques, les sociétés de crédit-bail, les arpenteurs et diverses agences gouvernementales peuvent désormais effectuer des recherches en ligne à distance. À la suite des modifications apportées au travers du Finance (Miscellaneous Provisions) Act 2020 et cela depuis le 3 novembre 2020 , les notaires, les banques, les compagnies d'assurance, les sociétés de crédit-bail et les concessionnaires de véhicules neufs et d'occasion importés doivent obligatoirement enregistrer leurs titres par voie électronique.
Nous travaillons aussi à introduire d'autres modes de paiement électronique en sus du paiement en ligne par carte de crédit et de débit et un système de prélèvement automatique (Direct Debit System) est actuellement en cours de développement.
Pouvez-vous nous en dire plus sur la collaboration entre le RGD et la National Land Transport Authority (NLTA) pour faciliter l'immatriculation d'un véhicule?
Conformément à la stratégie gouvernementale qui consiste en la numérisation des services publics, la NLTA et le RGD travaillent de concert pour mettre en place un système d'enregistrement en ligne pour l'immatriculation des véhicules. Cela permettra aux utilisateurs de compléter tout le processus d'inscription sans se déplacer au RGD ou à la NLTA.
Pour une implémentation rapide de la réforme et faire du RGD un guichet unique pour l’immatriculation des véhicules, la NLTA opère depuis le 10 août 2020 des guichets opérationnels dans les locaux du RGD (6ème étage, Emmanuel Anquetil Building, Port Louis). Ce guichet unique pour l'immatriculation des véhicules dessert en moyenne 110 clients au quotidien pour demandes de «Certificat de Gages sans Déplacement ». L'avènement de cette installation a été très bien accueilli par le grand public car il évite aux clients de faire des allers-retours.
Comment peut-on accéder aux données détenues au RGD?
Toutes les données sont désormais stockées numériquement dans notre système et quiconque paie les frais de recherche peut y accéder. Il y a encore quelques années, les recherches dans notre base de données ne pouvaient être effectuées qu'à partir de notre salle de recherche au sein du RGD. Cependant, des accès en ligne sont désormais accordés aux notaires, aux banques, aux arpenteurs, aux compagnies d'assurance et à plusieurs agences du secteur public sur demande. Ce développement a permis aux principales parties prenantes de rechercher la base de données en dehors des heures de bureau, et cela nous a permis d’optimiser l'espace de bureau au sein du RGD. La recherche en ligne sera bientôt mise à la disposition du public 24h / 24 et 7j / 7. Il convient aussi de noter que le projet Land Administration and Valuation Information Management System (LAVIMS) 2.0 du Ministère du logement et des terres renforcera d’avantage la transparence car le public pourra avoir accès au cadastre. Le RGD publie également des statistiques mensuelles sur le nombre de transactions par type. Par ailleurs, il existe un mécanisme de recours sur le site web du RGD où un client mécontent peut déposer une plainte. La plainte est envoyée à l'unité concernée et traitée dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.
Quelles sont les initiatives à venir du RGD?
Le gouvernement a signé un « Reimbursable Advisory Services Agreement » avec la Banque mondiale pour une assistance technique au RGD pour améliorer le régime des transactions garanties à Maurice. Ce projet historique est menée en étroite collaboration avec l’Economic Development Board de Maurice. L'objectif de cette réforme est d'améliorer l'accès aux facilités de crédit, en particulier pour les micros, petites et moyennes entreprises, en améliorant le cadre juridique et institutionnel régissant les transactions garanties en matière de biens mobiliers à Maurice. L'équipe a terminé son évaluation juridique et des consultations sont en cours avec les parties prenantes publiques et privées, à savoir la Banque de Maurice, le Corporate and Business Registration Department, la NLTA, Business Mauritius, la Mauritius Chamber of Commerce and Industry, SME Mauritius, SME federations, les banques commerciales et les cabinets d'avocats, à distance au vue des restrictions due au Covid-19. Plusieurs modifications réglementaires seront nécessaires pour l’implémentation du projet et le rapport final que nous soumettront les consultants, sera la base d'un registre moderne des sûretés, à la suite duquel les enregistrements, modifications, annulations et recherches pourront être effectués en ligne.
De manière générale, la pandémie de Covid-19 a considérablement accéléré le rythme des changements structurels.
Au niveau technique, un projet a été lancé pour la mise en œuvre d'un site de Disaster Recovery et l'établissement d'un plan de continuité des activités (PCA) avec l'aide du PNUD.
Quelles seront les opportunités ouvertes aux entreprises avec l'avènement d'un tel registre des sûretés ?
Les entreprises, en particulier les PME, auront un éventail d'options en termes de types de sûretés qu'elles pourront engager pour obtenir des financements auprès des établissements de crédit. Ces sûretés pourront être du stock, les matières premieres, les factures, les créances, les véhicules, les biens de consommation durables, les comptes bancaires, les droits de propriété, les équipements industriels et agricoles, etc. En effet, la plupart des entreprises ont leur capital immobilisé dans des biens mobiliers tandis que la majorité des garanties sollicitées par les institutions financières sont des biens immobiliers. Cette réforme contribuera donc à remédier à cette inadéquation du marché en fournissant une plate-forme sécurisée pour de telles transactions. Cette mesure peut également servir de stratégie pour inciter l'activité commerciale et stimuler la croissance économique des secteurs touchés suite à la pandémie Covid-19. De nombreux pays de la région ont déjà fait des progrès dans cette direction où les PME sont en mesure de lever des fonds en utilisant principalement des garanties mobilières.
Entretien avec M. Patrick Héritier
CEO of PLEION
Patrick Héritier started his banking career in 1997 with SBS / UBS, where he held different Executive positions before finally becoming Head of Private Banking for Chablais. In 2007, he joined Julius Baer as Managing Director, where he launched and developed the Verbier branch of the firm. In 2013, he became a member of Julius Baer’s Swiss Executive Committee and was given the management of the branch in Bern and eventually the Central and Eastern Regions in Switzerland from Bern to Saint Moritz.
In addition to his airline and fighter pilot experience, Patrick holds an Executive MBA (EMBA) from Rochester-Bern, and completed his Advanced Management Program at INSEAD Singapore. He also holds a CAS as board member from Bern University.
In 2017, Patrick joined PLEION as CEO and became a Member of the Board of Directors in 2020.
PLEION est un acteur important au sein du secteur des services financiers à Maurice. Veuillez-nous en dire plus sur votre Groupe et ses activités.
PLEION a démarré ses opérations à Maurice en 2007 avec une activité principalement axée vers la gestion de fortune. Avec son secteur des services financiers bien réglementé, couplé à son positionnement géographique stratégique, l’ile Maurice s’est naturellement positionnée comme une juridiction idéale pour la gestion de fortune.
Nous nous sommes beaucoup développés depuis que nous avons commencé nos activités en Suisse en 1980. Au fil des années nous avons privilégié un développement géographique et capacitaire soutenu. Aujourd'hui, nous avons cinq bureaux stratégiquement implantés en Suisse, un bureau à Monaco, et nous établirons prochainement une présence au Luxembourg. Du fait de notre expérience dans le domaine, nous avons tissé une relation de confiance intergénérationnelle avec beaucoup de nos clients.
Depuis 1980, nous avons logiquement diversifié notre offre globale pour répondre aux besoins des clients, qui sont désormais à la recherche d'une approche intégrée. Notre gamme de services comprend la distribution de produits financiers, la mise en place de structures internationales à travers plusieurs juridictions, l'administration de fonds, l'immobilier, la relocalisation de particuliers, la structuration et la gestion de patrimoine, le conseil, le financement et le conseil d'entreprise, la gestion de fonds, ainsi que des solutions informatiques d'entreprise.
A Maurice, nous comptons 120 collaborateurs répartis sur deux sites, à savoir Trianon et Grand Baie. Notre approche consiste à tirer parti de notre expertise internationale du secteur financier et d’y ajouter les capacités et les connaissances fraichement acquises à Maurice pour servir les marchés développés et émergents.
Depuis que PLEION a établi sa présence à Maurice, le groupe a étendu ses opérations. Pouvez-vous nous en dire plus sur vos réalisations et les justifications de votre stratégie à Maurice ?
Depuis notre création à Maurice, nous avons développé notre expertise et fournissons, via le Centre financier international de Maurice, des services et des solutions aux entreprises et aux particuliers qui investissent et font des affaires à Maurice et en Afrique continentale. Nos clients étant au cœur de notre activite , notre stratégie est d'agir comme un catalyseur, leur permettant de maximiser à la fois leur retour sur investissement et la capitalisation de leurs entreprises. Nous permettons à nos clients de se concentrer sur leurs activités principales et nous les aidons à atteindre leurs objectifs.
Nous avons été en mesure d'ajouter des capacités de financement et de conseil aux entreprises à notre gamme de services et révolutionner le marché avec des offres innovantes. Depuis le début de ses opérations en 2019, PLEION Corporate Finance Ltd a aidé avec succès plusieurs entreprises mauriciennes, en levant 6 milliards de MUR de prêts. Récemment, PLEION Corporate Finance a organisé un Green Bond Boot Camp, une première à Maurice, en collaboration avec Climate Bonds Initiative. Nous misons à nouveau sur notre expertise internationale.
Nous sommes également très heureux d’annoncer qu’une fusion est envisagée avec un autre groupe présent en Suisse, en Russie, en Thaïlande et à Dubaï, engagé dans la gestion de fortune, le family office et la planification financière et successorale. Cette décision renforcera notre portée internationale et notre position de partenaire patrimonial intégré pour nos clients. Il est important de comprendre que nous considérons Maurice et Dubaï comme des juridictions complémentaires. En effet, grâce à nos bureaux dans différentes juridictions, nous sommes en mesure d'ajouter une dimension internationale aux solutions que nous proposons à nos clients.
Fort de notre expertise et de notre expérience dans la gestion de fortune et la gestion de fonds de pension en Suisse, nous avons pour objectif d'apporter notre savoir-faire sur le marché local.
L'île Maurice a-t-elle les conditions préalables pour que les entreprises internationales puissent domicilier leurs activités dans la juridiction ?
Depuis son indépendance à la fin des années 1960 et malgré les obstacles, Maurice a connu une transformation remarquable. Ayant été une économie monoculture dépendante de la canne à sucre jusqu’à se transformer en une économie forte et diversifiée, Maurice, aujourd’hui, tire sa fierté du fait d'être une juridiction idéale oû les entreprises internationales peuvent domicilier leurs activités. Le succès et le développement economique ont suivi grâce à certains facteurs fondamentaux : démocratisation de l’économie, croissance inclusive, développement du capital humain et mobilité sociale. Cela peut être constaté en consultant le rapport Ease of Doing Business 2020 de la Banque mondiale, où Maurice se classe au 13e rang mondial.
Au fil des années, Maurice a mis en place un bon cadre réglementaire qui a attiré de nombreux investisseurs. Aujourd'hui, la juridiction fait face à des épreuves économiques suite à la pandémie du COVID-19 et au rapport défavorable de l'UE. Cependant, des améliorations sont en cours et le GAFI a récemment salué le progrès effectué dans le renforcement de la réglementation relative à la LBC / FT. À court terme, le secteur financier mauricien est confronté à divers défis. À long terme cependant, Maurice bénéficiera des avantages d'être à la hauteur des meilleures pratiques internationales, notamment en pouvant entamer des affaires avec l'Afrique subsaharienne et le monde.
Outre ses réglementations, Maurice se classe au premier rang des pays africains dans de nombreux indices internationaux, notamment le développement des TIC, la bonne gouvernance, la facilité de faire des affaires, la stabilité politique et sociale et la liberté économique, entre autres. En effet, Maurice offre un environnement propice aux entreprises et aux investisseurs avec sa population multilingue et son système juridique mixte et robuste.
En plus d'être un lieu propice aux affaires, Maurice offre un cadre de vie sécurisé ; la qualité de vie incite la relocalisation familiale. Maurice a attiré de nombreux expatriés et professionnels hautement qualifiés qui contribuent continuellement à la mise en place du Centre financier international de Maurice. En effet, à travers PLEION Private Services Ltd, une société spécialisée dans la vente de villas et d'appartements de luxe à Maurice, nous avons remarqué que de nombreuses personnes souhaitant faire des affaires à Maurice sont intéressées à investir dans le secteur immobilier de l'île, qui est en plein essor. À cet égard, nous espérons que la pandémie actuelle sera bientôt maîtrisée.
Diverses entreprises utilisent actuellement Maurice comme plate-forme pour les opérations à destination de l'Afrique. Quel est votre point de vue, et Maurice est-elle adaptée aux opérations africaines ?
Nous avons constaté un intérêt croissant pour Maurice de la part des particuliers et d'entreprises d'Afrique, d'Europe et d'Asie, qui cherchent à travailler dans un territoire à l’abri du COVID et dans une juridiction sérieuse, à partir de laquelle ils peuvent mener leurs opérations de manière soutenable.
According to the Managing Director of Sunibel Corporate Services Ltd, a provider of tailored corporate, trust, fund and fiduciary services – and one of our partner companies – in many cases, the features of Mauritius mentioned above constitute an ecosystem that international clients are looking for to conduct business. The certainty of the law, the ability to have 100% foreign ownership, the free movement of capital and dividends, the absence of exchange control and Investment Promotion & Protection Agreements (IPPAs) that Mauritius has with various African countries, are definitely a plus when deciding to do business from Mauritius.
La juridiction suit les tendances internationales en -proposant plus de produits financiers à son portefeuille et en réglementant certaines activités. Il s'agit notamment des produits axés sur la Fintech (licence pour les services de custody pour les actifs numériques ; investissement dans la crypto-monnaie en tant qu'actif numérique ; offres de jetons de titres ; et plateformes de prêt entre pairs) et la structure pour les sociétés à capital variable, pour n'en nommer que quelques-uns. Les nouveaux produits financiers attireront des investisseurs plus sophistiqués.
Maurice a un rôle important à jouer dans la canalisation des investissements et des affaires vers l'Afrique et reste la plateforme d'investissement privilégiée au confluent de l'Afrique et de l'Asie. Le dernier rapport d'AfrAsia Bank sur la richesse en Afrique souligne ce que nous savions déjà, que Maurice a un potentiel inexploité pour la gestion de patrimoine en Afrique. La réalité est que les marchés émergents d'Afrique offriront certainement des rendements plus élevés que les marchés traditionnels. C'est là que les capitaux pourraient circuler davantage à l'avenir et Maurice est l'endroit idéal pour structurer et gérer ces investissements.
Propos recueillis par Nivesha Seebah
- 1
- 2